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Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre HOMY LINGE et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.homy.ma, que le client  soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. 

 

 

ARTICLE 1 – INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une commande, l’utilisateur doit créer un compte sur le Site.

Après avoir rempli les informations obligatoires à la création d’un compte et soumis la demande d’inscription, l’utilisateur reçoit une confirmation d’inscription par email. L’utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son compte dans la rubrique « Tableau de bord ».

 

 

ARTICLE 2 – COMMANDES

L’utilisateur du Site peut effectuer une commande des articles HOMY mis en ligne de la manière suivante : 

Par internet : sur www.homy.ma

L’utilisateur, qui souhaite passer une commande, sélectionne le ou les articles de son choix en cliquant sur «Ajouter au panier».

Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « voir mon panier », une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l´écran, permettant à l’utilisateur d´effectuer toutes modifications, puis de valider en cliquant sur «commander».

Pour accéder à la finalisation de la commande, l’utilisateur doit, après s’être connecté sur son compte, indiquer l’adresse de facturation et cliquer sur « Je choisis mon adresse de livraison ».

L’utilisateur a ensuite le choix du type de livraison, à son adresse de facturation, à une autre adresse ou en retrait gratuit en magasin. Après avoir choisi son mode de livraison, l’utilisateur doit choisir la modalité de payement cliquer sur «Je passe au paiement». 

L’utilisateur pourra vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant paiement. Il devra, en outre, prendre connaissance et accepter les conditions générales de manière expresse afin de finaliser la vente en cliquant sur «J’accepte les conditions générales de vente». 

HOMY accusera réception de la commande dès validation de celle-ci, par l’envoi d’un e-mail de confirmation comprenant le détail des articles commandés, ses conditions générales de vente alors en vigueur ainsi que la facture afférente. L’utilisateur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de commande. 

Les offres des articles HOMY LINGE mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après passation d’une commande, HOMY LINGE en informe l’utilisateur dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par ce dernier au titre du ou des articles indisponibles lui est restitué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes qu’il a versées ; aucun dédommagement ne pouvant être réclamé à HOMY LINGE.

HOMY LINGE se réserve le droit de refuser toute commande passée dans des conditions qui lui apparaîtraient anormales ou de la bloquer jusqu’à résolution du problème (exemples : non-paiement de commandes antérieures etc.).

Vous pouvez, à tout moment, accéder au détail de votre commande, en vous connectant à votre compte, rubrique : «Historique commandes».

 

 

ARTICLE 3 – LIVRAISONS

Les articles commandés pourront être partout au Maroc, à l’adresse indiquée lors de la commande après que le règlement du montant de celle-ci ait été enregistré.

Les articles d’une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois sauf problèmes particuliers (indisponibilité d’un article par exemple) ou contrainte liée au conditionnement (articles volumineux par exemple).

L’utilisateur a le choix entre les options de livraison suivantes :

- Livraison dans l’un des points de vente HOMY LINGE situés au Maroc.

 Pour le retrait des articles, la présentation d'une pièce d’identité en cours de validité sera exigée. Les utilisateurs trouveront sur la boutique en ligne, la liste et la localisation de ces points de HOMY LINGE. La livraison en magasin HOMY est gratuite.

- Livraison à l’adresse de votre choix au Maroc.

La commande est expédiée sous un délai indicatif de 5 jours ouvrés (hors jours fériés) à compter de sa réception sur le site internet.

Le délai total de mise à disposition des articles en boutique ou à l’adresse indiquée est en moyenne de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Il ne pourra, en tout état de cause, jamais excéder 30 jours à compter de la commande.

La livraison à l’adresse du consommateur est facturée au tarif en vigueur sur le Site en fonction du mode de transport et de la ville choisie par ce dernier.

Au moment de la livraison, il revient à l’utilisateur de contrôler les articles livrés (qualité, quantité, conformité avec la commande, etc.). Aucune réclamation ne sera prise en compte à l’expiration du délai de quatorze jours à compter du lendemain de la date de réception des articles. Une réclamation justifiée et effectuée dans ce délai, donnera droit à l’échange ou au remboursement de l’article, sans autre dédommagement pour l’utilisateur.

 

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des articles HOMY LINGE mis en ligne sont indiqués en DHs. Le prix de chaque article sélectionné par l’utilisateur est indiqué en gras et payable toutes taxes comprises.

Le prix figurant sur le récapitulatif de votre commande est indiqué hors taxe et toutes taxes comprises. 

En cas de modification des prix indiqués sur la boutique en ligne, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Ces prix s’entendent hors frais de livraison. Les prix de ventes sont les prix de vente couramment constatés en magasins.

 

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT / FACTURE

Tous les articles sont payables comptant à la commande. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur la boutique en ligne, vous vous engagez à payer à la société HOMY LINGE l’intégralité du montant de la commande.

Vous pouvez effectuer votre paiement :
- Par carte bancaire

Par Virement

- Par Chèque

Espèce 

Il est précisé qu’à aucun moment, la société HOMY LINGE n’a connaissance des numéros de carte bancaire fournis par l’utilisateur mais qu’elle est simplement avisée par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de la commande a été effectué sur son compte.

Si pour quelque raison que ce soit (opposition ou refus du centre émetteur par exemple), le débit des sommes dues était impossible, la vente serait purement et simplement annulée et la livraison ne serait pas effectuée. 

La facture relative à votre achat vous sera communiquée lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation accusant réception de votre commande. Elle sera également disponible sur votre compte client en ligne à tout moment.

 

 

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ / TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des articles commandés est subordonné au paiement intégral de leur prix. La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques liés aux articles à la charge de l’acheteur à compter de leur livraison.

 

 

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

La société HOMY LINGE est responsable de la bonne exécution, par elle-même et par ses intermédiaires, de ses obligations au titre du contrat de vente conclu à distance (sans préjudice de son droit de recours à l’encontre de ses intermédiaires). En revanche, elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable soit à l’utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. HOMY LINGE  ne saurait non plus être responsable des éventuels dysfonctionnements informatiques de son site (interruption etc.), bien qu’elle mette évidemment tout en œuvre pour garantir la continuité de l’accès à son site et à ses diverses fonctionnalités.

 

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR

Les points de vente Homy ne gèrent en aucun cas les retours de colis du Site internet. Ils acceptent les échanges des articles achetés sur le Site internet. Aucun remboursement ne sera possible. 

Tous les articles commandés (y compris les articles en promotion, soldes, etc.) peuvent faire l’objet d’un échange dans un point de vente HOMY LINGE ou d’un remboursement en ligne en cas de retour par voie postale dans le délai légal de rétractation, à savoir 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande.

Ceci sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour par la poste étant pris en charge par HOMY, sur la base du tarif de livraison indiqué sur la facture de la société expéditrice adressée au consommateur lors du renvoi du colis.

Lorsque le délai légal de rétractation de 14 jours expire un samedi, dimanche, jour férié, il est protégé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les articles retournés par voie postale doivent faire l’objet d’une déclaration de retour préalable.

L’utilisateur peut exercer son droit à rétractation :

- en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des conditions générales de vente ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité par courriel : sitehomy@gmail.com

HOMY LINGE remboursera les articles retournés à l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du colis dans ses locaux, au prix facturé (frais de livraison inclus seulement à concurrence du mode de livraison standard pour chaque villes) et selon le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale (par référence à l’article 5 des présentes). En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Les articles retournés doivent être intacts, complets et emballés dans leur emballage d’origine. Le consommateur doit retourner les biens au vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter. Dans le cas d'un renvoi total ou partiel d'une commande, remboursé ou non par HOMY LINGE, les risques (vol, perte de colis etc.) liés au retour sont à la charge exclusive du consommateur qui devra alors, le cas échéant, ouvrir un litige avec la société mandatée pour l'expédition.

Aucun remboursement ne sera effectué sans la réception préalable du colis retour à l'adresse suivante:

HOMY PLUS
41 zone industrielle Sidi GHANEM Marrakech

40000 Marrakech

Maroc.

Vous pouvez nous contacter :

Par internet : Rubrique « contact »

Par téléphone : de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi au 

+212 656 656 063

Par mail : sitehomy@gmail.com

 

 

ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de HOMY PLUS, 41 zone industrielle Sidi GHANEM Marrakech

40000 Marrakech

Maroc.

- Numéro de fax :

- Adresse email : 

- Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le :        /             reçu le : 

- Nom du consommateur :

- Adresse du consommateur : 

- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

- Date : 

(*) Rayez la mention inutile.